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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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3 ans de prison pour un accusé impliqué dans des violences dans la zone El-Sayyeda Zeinab
Date: 2019-01-12 15:30:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:7753724
LE CAIRE, 12 jan (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné samedi un accusé à trois ans de prison pour son implication dans des violences dans le quartier d'El Sayyeda Zeinab, en 2014. L'accusé Mahmoud Mohamed Awad Abdel Aziz Mostafa a été ....
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La Cour suprême confirme le droit de vote des expatriés canadiens
Date: 2019-01-11 18:12:55 GMT - Canada - Magistrature - SN:53 - ID:7752742
OTTAWA, 11 janv (MENA) - Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l'avis de la Cour suprême du Canada. L'ancien gouvernement Harper avait décidé d'utiliser une loi datant de 1993 pour refuser le droit de vote ....
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Le Club des juges dément des déclarations sur les comptes financiers de ses membres
Date: 2019-01-11 17:57:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7752558
LE CAIRE, 11 janv (MENA) - Le Club des juges d'Egypte a démenti que son président Mohamed Abdel Mohsen ait fait des déclarations aux médias sur les comptes financiers des juges. Les informations publiées à cet égard sont dénuées de tout ....
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Affaire de Badrachine II: 5 ans de prison d'un accusé de violences
Date: 2019-01-10 11:57:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:7750712
LE CAIRE, 10 jan (MENA) - La cour d'Assises de Gizeh, dirigée par le juge Moataz Khafagui, a condamné jeudi un accusé à 5 ans de prison, dans l'affaire connue médiatiquement par les incidents de Badrachine II où des violences ont éclaté dans cette ....
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La cour de cassation rejette les pourvois de 319 fréristes
Date: 2019-01-10 11:47:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7750758
LE CAIRE, 10 jan (MENA) - La cour de cassation a rejeté jeudi les pourvois avancés par 319 éléments de la Confrérie terroriste des Frères au sujet de leur inscription sur la liste des terroristes pour la formation d'une cellule terroriste issue de ....
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Acquittement de Badie et six autres fréristes dans le procès de la mosquée Istikama
Date: 2019-01-10 10:59:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:7750673
LE CAIRE, 10 jan (MENA) - La cour d'Assises du Gizeh a acquitté jeudi sept cadres de la confrérie des frères terroristes dont le guide suprême Mohamed Badie dans le nouveau procès de violence dans le périmètre de la mosquée d'Al-Istikama. Ces ....
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Le 20 avril, réouverture du procès de l'ancien ministre de l'Agriculture pour "affectation illégale de terres"
Date: 2019-01-09 16:22:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:7749635
LE CAIRE, 9 jan (MENA) - La cour d'appel du Caire, a fixé le 20 avril prochain pour la réouverture du procès de l'ancien ministre de l'Agriculture et cinq personnes, pour "affectation illégale de terres". L'ancien ministre de l'Agriculture et les ....
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Ahmed Douma condamné à 15 ans de prison ferme et à une amende de 6 millions de LE pour son implication dans des émeutes et actes de violence
Date: 2019-01-09 12:34:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:7749344
LE CAIRE, 09 janv (MENA) - La cour d'Assises du Caire a condamné l'activiste Ahmed Douma à une peine de 15 ans de prison ferme et à une amende de 6 millions de LE dans le procès dit des "violences devant le conseil des ministres". Douma a été ....
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Publication en braille de la première version de la loi sur les personnes handicapées (Université d'Assouan)
Date: 2019-01-09 11:35:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:7749197
ASSOUAN, 9 jan (MENA) - Le recteur de l'Université d'Assouan, Ahmed Ghalab a annoncé que la première version de la loi 10 promulguée en 2018 sur les droits des personnes handicapées serait imprimée en Braille pour être disponible aux personnes ....
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Les Assises d'Alexandrie condamnent à cinq ans de prison 23 accusés
Date: 2019-01-09 10:26:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:7749057
ALEXANDRIE, 9 jan (MENA) - La cour d'Assises d'Alexandrie a condamné mercredi à cinq ans de prison 23 accusés pour adhésion à la confrérie des Frères terroriste. Ces condamnés ont été accusés en 2013 d'utilisation d'armes et de bouteilles ....
