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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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2e cellule de la cité Nasr: 10 ans de prison ferme à un citoyen
Date: 2018-12-15 10:31:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:7715459
LE CAIRE, 15 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné samedi un citoyen à 10 ans de prison ferme pour avoir rejoint un groupe terroriste dans le procès connu médiatiquement "la 2e cellule de la cité Nasr". La cour avait déjà condamné ....
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15 janvier..énoncé du verdict dans le nouveau procès de la "cellule des étudiants de Helwan"
Date: 2018-12-15 10:19:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:7715460
LE CAIRE, 15 déc (MENA) - La Cour d'Assises du Caire, a annoncé samedi qu'elle rendrait son verdict le 15 janvier prochain concernant les deux accusés dans l'affaire connue médiatiquement sous le nom"cellule des étudiants de Helwan". Les Assises ....
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La cour de Cassation confirme la condamnation à une peine de 10 ans de prison ferme contre 27 accusés de la confrérie terroriste
Date: 2018-12-13 14:43:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:7713325
ALEXANDRIE, 13 déc (MENA) - La cour de Cassation, dirigée par le juge Ali Fergani, a confirmé jeudi la condamnation à une peine de 10 ans de prison ferme contre 27 accusés de la confrérie des frères terroriste. L'affaire remonte à l'an 2014, ....
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Un juge canadien ordonne la remise en liberté sous caution de la directrice financière de Huawei
Date: 2018-12-12 09:24:21 GMT - Canada - Magistrature - SN:18 - ID:7711123
OTTAWA, 12 déc (MENA)- La directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, arrêtée à Vancouver début décembre à la demande des Etats-Unis, va être remise en liberté sous caution, a annoncé mardi un juge canadien cité mercredi par la ....
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L'ancien président de la Douane égyptienne déféré à la Cour d'Assises
Date: 2018-12-10 18:19:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:63 - ID:7708591
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - Le Procureur général a déféré à la Cour d'Assises l'ancien président de la Douane égyptienne et six autres personnes impliquées dans une affaire de pot-de-vin. Le haut parquet de la sûreté de l'Etat a poursuivi les ....
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Report au 18 décembre de l'examen du recours dans le procès de l'outrage à la justice
Date: 2018-12-10 10:32:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:7707829
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté lundi au 18 décembre l'examen du recours avancé par six condamnés dans le procès de "l'outrage à la justice". Parmi les accusés dans ce procès, figurent l'avocat Montasser al-Zayat, ....
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Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la Cour de justice européenne
Date: 2018-12-10 08:57:57 GMT - Luxembourg - Magistrature - SN:17 - ID:7707660
LUXEMBOURG, 10 déc (MENA)- Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres États membres, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi. " Le ....
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Le président de la Cour de Cassation examine la coopération judiciaire entre l’Égypte et la Chine
Date: 2018-12-08 12:26:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:7704787
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - Le Président de la Cour de Cassation également président du Conseil supérieur de la magistrature Magdi Abou El-Ella a examiné, samedi, avec le vice-président de la Cour suprême de Chine et la délégation qui l'accompagne, les ....
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31 janvier, énoncé du verdict dans le procès "l'information des frères musulmans"
Date: 2018-12-05 11:43:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7700669
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a fixé au 31 janvier prochain l'audience où sera énoncé le verdict du procès connu sous le nom ''l'information des frères musulmans". Ce procès implique 28 accusés dont des professionnels de ....
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Le procureur général défère l'accusé de détournement de l'avion Egyptair à la cour d'assises
Date: 2018-12-05 11:16:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:7700520
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - Le procureur général Nabil Ahmad Sadeq a déféré mercredi l'accusé de détournement de l'avion Egyptair, Seif Eddine Mostafa Mohamed Emam, à la cour d'assises. Seif al-Din Mohamed Mostafa est accusé de détournement d'un ....
