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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Perpétuité contre deux accusés et 10 ans de prison pour un troisième dans l'affaire "incidents de rue el-Soudan"
Date: 2018-12-25 11:51:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:7729858
LE CAIRE, 25 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a confirmé la perpétuité contre deux accusés et une peine de dix ans de prison pour un troisième, qui avaient été condamnés par contumace dans l'affaire "les faits de la rue el-Soudan", survenus ....
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Le tribunal des référés reporte au 20 janvier l'action intentée pour prolonger les mandats présidentiels
Date: 2018-12-23 14:20:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:7727405
LE CAIRE, 23 déc (MENA) - Le tribunal des référés a reporté au 20 janvier l'action intentée par des citoyens qui demandent de modifier l'article 140 de la Constitution afin de prolonger les mandats présidentiels suite à un référendum. Selon ....
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14 janvier, énoncé du verdict dans le nouveau procès ''incidents d'El-Ettihadeya"
Date: 2018-12-23 13:35:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7727113
LE CAIRE, 23 déc (MENA) - La cour d'assises du nord du Caire a fixé la date du 14 janvier prochain pour rendre son verdit dans le nouveau procès d'un accusé impliqué dans l'affaire "incidents d'El-Ettihadeya". Ce procès implique également le ....
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Report au 6 janvier du procès pour espionnage impliquant le président déchu Morsi
Date: 2018-12-23 12:15:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:7727006
LE CAIRE, 23 déc (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 6 janvier le nouveau procès du président déchu Mohamed Morsi et 22 des dirigeants de l'Organisation des Frères terroristes dont l'ancien Guide suprême Mohamed Badie. Condamnées en ....
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a Cour de cassation condamne l'ancien guide suprême des frères à 10 ans de prison ferme
Date: 2018-12-23 11:57:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:7726996
LE CAIRE, 23 déc (MENA) - La Cour de cassation a condamné à dix ans de prison ferme l'ancien Guide suprême de l'organisation terroriste des Frères alors que 37 autres accusés ont écopé 3 ans de prison dans le procès intitulé les incidents de Beni ....
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La cour d'appel du Caire renvoie à jeudi le procès sur une vaste corruption concernant des silos de blé
Date: 2018-12-22 19:56:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:7726488
LE CAIRE, 22 déc (MENA) - La Cour d'appel du Caire a renvoyé à jeudi prochain l'examen du procès sur une vaste corruption concernant des silos de blé et dans lequel sont impliqués plusieurs fonctionnaires qui ont fait main basse sur un montant de ....
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Ajournement au 9 février d'une action en justice demandant des indemnités à l'Italie pour les mines
Date: 2018-12-22 14:31:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:7726016
LE CAIRE, 22 déc (MENA) - Le tribunal administratif a ajourné au 9 février prochain une action en justice intentée par deux avocats qui demandent d'obliger l'Italie à déminer El Alamein et le Sahara occidental en Égypte, où des mines avaient été ....
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Les Assises du Caire condamnent à mort le meurtrier d'un médecin dans sa clinique
Date: 2018-12-22 10:14:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:7725667
LE CAIRE, 22 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire sous la présidence du conseiller Hassan Farid a condamné à mort samedi le meurtrier d'un médecin dans sa clinique, dans la région d'al-Sahel. Les enquêtes menées par le parquet général ont ....
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Les Assises acquittent 40 accusés dans le nouveau procès de "financement étranger des ONG"
Date: 2018-12-20 10:47:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:7723102
LE CAIRE, 20 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a acquitté 40 accusés dans l'affaire connu médiatiquement sous le nom de "financement étranger des ONG". La cour avait déjà condamné dans ce procès, 27 personnes à la prison à cinq ans, cinq ....
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Brésil: Lula reste en prison, malgré un nouveau rebondissement judiciaire
Date: 2018-12-20 08:26:23 GMT - Brésil - Magistrature - SN:10 - ID:7722886
BRASILIA, 20 déc (MENA) - L'ex-président Lula da Silva, condamné pour corruption et blanchiment, a entrevu l'espoir de sortir de prison durant quelques heures mercredi, mais le président de la Cour suprême a fait déchanter les partisans de l'icône ....
