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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Côte d'Ivoire: La CPI suspend la remise en liberté de Laurent Gbagbo
Date: 2019-01-17 07:56:51 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:11 - ID:7761068
LA HAYE, 17 jan (MENA) - La Cour pénale internationale (CPI) a suspendu la remise en liberté de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, après un nouvel appel déposé par le procureur au lendemain de son acquittement retentissant. La BBC ....
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Renvoi au 10 février du procès de 45 accusés impliqués dans l'affaire de l'explosion de pylônes électriques
Date: 2019-01-16 16:12:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:7760329
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - Les Assises du Caire ont reporté au 10 février le procès de 45 accusés impliqués dans l'affaire dite "cellule responsable de l'explosion de pylônes haute tension". Les accusés doivent répondre d'appartenance à une ....
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Condamnation à mort pour un accusé dans l'affaire de tentative de viol et du meurtre d'un enfant de trois ans
Date: 2019-01-16 13:59:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:7760122
LE CAIRE, 16 jan (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné à mort un accusé dans une affaire de tentative de viol et de meurtre d'un enfant de 3 ans après l'avoir jeté du quatrième étage. La justice a également condamné à 15 ans de prison ....
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Report au 19 février de l'examen du recours avancé par les inculpés dans le procès "Agnad Misr"
Date: 2019-01-15 11:45:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:7758035
LE CAIRE, 15 jan (MENA) - La cour de cassation a reporté au 19 février l'examen du recours avancé par les inculpés dans le procès connu dans les médias par "Agnad Misr"(les soldats d'Egypte). Les inculpés sont condamnés en décembre 2017 par la ....
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Report au 22 janvier du procès de 30 personnes accusées d'appartenance à Daech
Date: 2019-01-15 10:25:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:7757962
LE CAIRE, 15 jan (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid, a décidé mardi de reporter au 22 janvier, le procès de 30 personnes accusées d'appartenance au groupe terroriste Daech, afin de continuer la plaidoirie de ....
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Le Conseil des ministres refuse la levée de l’immunité du député "Mortada Mansour"
Date: 2019-01-14 15:02:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:7756546
LE CAIRE, 14 jan (MENA) - Le conseil des ministres sous la conduite de son président Dr. Ali Abdel Aal, a refusé ce lundi la requête avancée par le procureur général pour lever l’immunité parlementaire du député Mortada Mansour dans le procès n° 760 ....
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Vingt ans de prison ferme pour un co-accusé impliqué dans l'affaire "incidents d'El-Ettihadiya"
Date: 2019-01-14 12:10:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:7756388
LE CAIRE, 14 jan (MENA) - La cour d'Assises du nord du Caire, dirigée par le juge Hussein Qandil, a condamné Mahmoud Mekkawi à vingt ans de prison ferme pour l'implication dans l'affaire "incidents d'El-Ettihadeya". Ce procès comprend également ....
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Signature d'un protocole entre le ministère de la justice et le conseil national du handicap
Date: 2019-01-14 10:28:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:7756000
LE CAIRE, 14 jan (MENA) - Le ministre de la justice, Hossam Abdel Rehim et le superviseur général du conseil national du handicap, Achraf Marei ont signé un protocole de coopération pour fournir les services juridiques aux personnes ....
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Report au 16 janvier du procès de Hassan Malek et de 23 autres cadres fréristes
Date: 2019-01-13 17:02:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:7755381
LE CAIRE, 13 janv (MENA) - La haute cour d'assises pour la sûreté de l'Etat a ajourné au 16 janvier le procès du cadre frériste, Hassan Malek, et de 23 autres personnes, tous accusés d'appartenance à la confrérie frériste terroriste et d'avoir ....
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Le Conseil suprême de la magistrature interdit la publication d'informations sur les juges dans les médias
Date: 2019-01-12 15:52:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:7753718
LE CAIRE, 12 jan (MENA) - Le Conseil suprême de la magistrature, présidé par le conseiller Magdi Aboul Ela, a décidé, samedi, l'interdiction de la publication d'informations sur les juges dans les différents médias. Une enquête sera ouverte en ....
