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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Les constructions sans permis et les empiètements sur les terres agricoles sanctionnés juridiquement (PG)
Date: 2020-06-08 16:12:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:8461698
LE CAIRE, 8 juin (MENA) - Des mesures juridiques seront prises contre les délits de constructions sans permis et les empiètements sur les terres agricoles, a annoncé lundi le Procureur général (PG), dans un communiqué publié par le Parquet ....
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Egypte: Le procureur général ordonne la mise en œuvre d'une nouvelle vision administrative
Date: 2020-06-03 14:31:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:8455232
LE CAIRE, 3 juin (MENA) - Le procureur général, Hamada al-Sawi, a ordonné mercredi la mise en œuvre d'une nouvelle vision administrative lors de la prochaine période et rendu hommage aux efforts déployés par les membres du parquet général pour ....
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Egypte: Décret républicain prévoyant des nominations et transferts au sein du corps judiciaire
Date: 2020-06-03 11:51:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:8455000
LE CAIRE, 03 juin (MENA) - Le président de la République, Abdel-Fattah Al-Sissi a promulgué le décret républicain no 247 de l'an 2020, prévoyant des nominations et transferts au sein du corps judiciaire. Le décret a été publié dans le journal ....
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Egypte: Report à 4 juillet prochain du procès des accusés de "Corruption du milliard de dollars"
Date: 2020-06-02 16:13:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:8454018
LE CAIRE, 2 juin (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé mardi de reporter à 4 juillet prochain le procès du président du conseil d'administration de la compagnie "El-Karam" pour l'énergie solaire, du directeur de la compagnie et du président ....
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Egypte: 15 ans de prison ferme pour sept individus ayant incendié une église à Kerdassa
Date: 2020-06-02 12:38:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:8453793
LE CAIRE, 02 juin (MENA) - La justice égyptienne a condamné à 15 ans de prison sept individus impliqués dans l'incendie criminel de l'église de "Kafr Hakim" à Kerdassa (Guizeh) Le tribunal a acquitté deux autres personnes dans ce nouveau procès ....
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Egypte: Confirmation de la peine de prison de 15 ans prononcée à l'encontre des meurtriers de Mahmoud el-Banna
Date: 2020-06-02 11:50:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:8453702
CHEBIN AL-KOUM, 02 juin (MENA) - La peine de prison de 15 ans prononcée à l'encontre des meurtriers de Mahmoud el-Banna (adolescent poignardé alors qu'il défendait une fille victime de harcèlement) a été confirmée par la cour d'appel de Chebin ....
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Egypte: Report au 1er juillet du procès de Mamdouh Hamza, accusé d'incitation à la violence
Date: 2020-06-01 14:28:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:8452655
LE CAIRE, 1er juin (MENA) - La Haute cour d'Assises de la sûreté de l'Etat a décidé de reporter, au 1er juillet prochain, le procès de Mamdouh Hamza, accusé d'incitation à la violence et de recours à la force. Le prévenu est accusé, par le haut ....
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Egypte:Al-Sissi attaché à une justice rapide et à un service de qualité pour les citoyens (Ministre de la justice à la MENA)
Date: 2020-05-30 23:51:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:8448659
LE CAIRE, 30 mai (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi accorde une priorité à la mise en oeuvre d'une justice rapide et à la présentation de services de qualité pour les citoyens, a affirmé le ministre de la justice, Omar Marawan dans un ....
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Egypte: Décrets républicains portant nomination de nouveaux membres aux autorités judiciaires
Date: 2020-05-26 15:23:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:8446218
LE CAIRE, 26 mai (MENA) - Le Président Abdel Fattah el-Sissi a publié mardi des décrets portant nomination de délégués adjoints au Conseil de l'Etat. M.el-Sissi a décidé par décret la nomination de délégués adjoints du Contentieux de ....
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Mali-Coronavirus: 400 détenus libérés par grâce présidentielle
Date: 2020-05-20 09:21:58 GMT - Mali - Magistrature - SN:16 - ID:8439554
BAMAKO, 20 mai (MENA)- Le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, a accordé la grâce présidentielle à 400 condamnés à des peines diverses. Le chef de l'Etat malien Ibrahim Boubacar Keïta a gracié 400 détenus pour freiner la propagation du ....
