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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Le Contentieux de l'Etat contribue à économiser temps et efforts (ministre de la Justice)
Date: 2020-07-18 18:25:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:78 - ID:8513020
ZAQAZIQ, 18 juil (MENA) - Le ministre de la Justice Amr Marawan a déclaré samedi que le Contentieux de l'Etat faisait partie des instances judicaires les plus anciennes créées en 1875 et contribuait à résoudre les procès et économiser du temps et ....
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Deux décrets présidentiels portant nomination des présidents des cours d'appel et des représentants au Conseil d'Etat
Date: 2020-07-16 14:17:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:8510507
LE CAIRE, 16 juil (MENA) - Le Président Abdel Fattah Al-Sissi a signé jeudi le décret N°393/2020 portant nomination des présidents de cours d'appel. Le chef de l'Etat a aussi signé le décret N°394/2020 portant nomination des représentants au ....
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Egypte: Report au 16 août prochain du procès de 12 accusés pour création d'une cellule terroriste
Date: 2020-07-15 15:04:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:8509313
LE CAIRE, 15 juil (MENA) - La Cour d'Assises, au complexe pénitentiaire de Tora a reporté au 16 août prochain le procès de 12 suspects, poursuivis pour avoir créé une cellule terroriste à Kirdassa. Le parquet général a accusé ces terroristes ....
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Egypte: Prolongation pour 45 jours de la détention préventive d'Abdel Moneim Aboul Fottouh
Date: 2020-07-14 16:53:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:82 - ID:8508127
LE CAIRE, 14 juil (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé une prolongation pour 45 jours de la détention préventive du président du parti "l'Egypte forte", Abdel Moneim Aboul Fotouh accusé d'avoir diffusé de fausses nouvelles et incité contre ....
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Egypte: Report à lundi prochain du procès de Mamdouh Hamza, accusé d'incitation à la violence
Date: 2020-07-14 15:33:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:76 - ID:8508070
LE CAIRE, 14 juil (MENA) - La Haute cour d'Assises de la sûreté de l'Etat, dirigée par le juge Mohamed Chérine Fahmy, a décidé de reporter, à lundi prochain, le procès de Mamdouh Hamza, accusé d'incitation à la violence et de recours à la ....
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Egypte: pour la 1ère fois depuis 25 ans, le ministre de la Justice propose des candidats à la Cour de Cassation
Date: 2020-07-14 14:19:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:8507897
LE CAIRE, 14 juil (MENA) - Le ministre de la Justice, Omar Marwan a utilisé mardi, pour la première fois depuis 25 ans, ses prérogatives lui permettant de proposer des candidats à la Cour de cassation. M. Marwan avait proposé la candidature du ....
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Egypte: report au 10 août du procès de dix inculpés accusés d'espionnage avec Daech en Libye
Date: 2020-07-13 18:45:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:85 - ID:8506974
LE CAIRE, 13 juil (MENA) - La Cour d'assises à Torah a décidé de reporter au 10 août prochain le procès de dix inculpés accusés d'"espionnage avec Daech en Libye" afin d'achever le descellement des pièces à conviction. L'ancien procureur général, ....
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Énoncé du verdict le 12 septembre prochain dans le nouveau procès connu par "Daech d'Alexandrie"
Date: 2020-07-13 14:27:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:8506646
LE CAIRE, 13 juil (MENA) - Un tribunal au complexe pénitentiaire de Tora a fixé le 12 septembre prochain pour énoncer son verdict contre trois accusés appartenant au groupe terroriste de Daech, dans le nouveau procès connu dans les médias sous le ....
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Egypte: report au 26 juillet du nouveau procès sur l'incendie de l'église de "Kafr Hakim"
Date: 2020-07-12 17:53:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:67 - ID:8505608
LE CAIRE, 12 juil (MENA) - La Cour d'Assises de Gizeh a décidé de reporter au 26 juillet le nouveau procès de deux individus impliqués dans l'incendie de l'église de "Kafr Hakim". Les accusés, "Mohsen Abdel Fattah Azzam" et "Emad Rabie El-Said ....
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Énoncé du verdict, le 7 octobre prochain, dans le procès du sit-in armé de Rabaa
Date: 2020-07-09 12:55:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:8501792
LE CAIRE, 9 juil (MENA) - La Cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Moataz Moustafa Khafagy, rendra, le 7 octobre prochain, son verdict sur le procès de 84 accusés dans la dispersion du sit-in armé de la place Rabaa. La cour d'Assises du ....
