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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La cour de cassation ajourne ses audiences au 30 avril
Date: 2020-04-12 12:23:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:8392342
LE CAIRE, 12 avr (MENA) - Le président du Conseil suprême de la magistrature, Abdallah Assar, également président de la cour de cassation, a décidé l'ajournement des audiences du tribunal à partir du jeudi 16 avril jusqu'au jeudi 30 avril. Cette ....
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Daqahlia-enquête:Le procueur général ordonne l'ouverture d'une enquête dans l'affaire d'attroupement à Daqahlia
Date: 2020-04-11 18:59:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:8391596
LE CAIRE, 11 avril (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hamad El Sawi a ordonné l'ouverture d'une enquête urgente dans l'affaire de l'attroupment de plusieurs personnes pour empêcher l'enterrement d'une docteure décédée, samedi, à ....
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Egypte: : Le nouveau procès concernant la dispersion du sit-in sur la place Al Nahda ajourné au 6 mai
Date: 2020-04-06 15:41:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:8384886
LE CAIRE, 6 avr (MENA) - Le nouveau procès de 11 personnes impliquées dans l'affaire de dispersion du sit-in sur le place Al Nahda a été ajourné au 6 mai prochain par le tribunal. Ces personnes avaient été condamnées par contumace, en première ....
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Le procureur général ordonne de prendre les procédures juridiques face aux crimes liés au coronavirus
Date: 2020-04-03 14:49:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:8381256
LE CAIRE, 3 avr (MENA) - Le procureur général, Hamada El Sawi, a ordonné à tous les parquets de la République de prendre toutes les procédures juridiques pour faire face aux violations de la décision d'interdire la circulation et le déplacement, et ....
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Coronavirus-Egypte: Toute personne qui diffuse de fausses informations sur le COVID-19 est passible d'une peine de prison, d'une amende ou de prison ferme
Date: 2020-03-28 20:06:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:8373646
LE CAIRE, 28 mars (MENA) - Toute personne qui diffuse de fausses informations sur le COVID-19 est passible d'une peine de prison, d'une amende ou même de la prison ferme, indique-t-on samedi d'un communiqué publié par le Parquet général sur les ....
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Coronavirus-Égypte : Publier des rumeurs est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 20 mille LE d'amende (parquet général)
Date: 2020-03-28 12:26:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:8373144
LE CAIRE, 28 mars (MENA) - La publication de rumeurs et de fausses nouvelles sur le nouveau coronavirus est passible de six mois d'emprisonnement et de 20 mille LE d'amende, a dit samedi le Parquet général dans un communiqué. Et d'ajouter qu'il ....
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Le procureur général ordonne de fournir des vestes protectrices aux membres du parquet et aux huissiers
Date: 2020-03-26 16:56:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:8371080
LE CAIRE, 26 mars (MENA) - Le procureur général, Hamada El-Sawy a ordonné de fournir des vestes protectrices aux membres du parquet général et aux huissiers pour qu'ils puissent les porter lorsqu'ils se déplacent pour faire des constats, inspecter ....
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Report au 15 avril des audiences de la Cour de Cassation
Date: 2020-03-25 14:36:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:8369516
LE CAIRE, 25 mars (MENA) - Le président du Conseil suprême de la justice et président de la Cour de cassation, Abdallah Asr, a décidé de reporter au 15 avril toutes les audiences de la Cour de Cassation, à partir du mardi 31 mars. Le travail ....
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Egypte: la perpétuité et la prison ferme pour sept membres du groupe terroriste Daech/Gizeh (haute cour de sûreté de l'Etat)
Date: 2020-03-25 12:37:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:8369201
LE CAIRE, 25 mars (MENA) - La haute cour de sûreté de l'Etat a condamné mercredi à la perpétuité trois membres du groupe terroriste Daech/Gizeh et à la prison ferme (15 ans) quatre autres pour formation d'un groupe terroriste baptisé ....
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L'Union des avocats arabes appelle à l'arret des conflits dans la région arabe et à la lutte contre le coronavirus
Date: 2020-03-24 17:19:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:8368191
LE CAIRE, 24 mars (MENA) - Le Secrétaire général de l'Union des avocats arabes, Nasser El-Kariouine a affirmé, mardi, son soutien à l'appel du secrétaire général des Nations Unies, António Guterres à l'arret des conflits et a la lutte contre le ....
