Dépêches
- Service: Français General
- Catégorie: Magistrature
-
Le parquet administratif ouvre une enquête urgente sur l'incendie dans le bâtiment du ministère des Wakfs
Date: 2023-08-05 12:25:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10287566
LE CAIRE, 5 août (MENA) - Le président du parquet administratif, Hafez Abbas, a ordonné l'ouverture d'une enquête urgente sur l'incendie qui s’était déclaré dans le bâtiment du ministère des Wakfs et a demandé d’être informé des résultats. Les ....
-
Egypte: L'interprétation des décisions de justice est limitée aux justiciables (HCC)
Date: 2023-08-05 09:38:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10287243
LE CAIRE, 05 août (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC), dirigée par le juge Boulos Fahmy, a affirmé samedi que l'interprétation de ses décisions de justice était limitée aux justiciables ou conformément aux procédures établies pour ....
-
Egypte: La compétence de la HCC ne s'étend pas à l'obligation pour les pouvoirs législatif et exécutif de promulguer une loi concernant une affaire spécifique
Date: 2023-08-05 09:35:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:10287240
LE CAIRE, 05 août (MENA) - La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a établi un principe selon lequel sa compétence ne s'étend pas à l'obligation pour le législateur de promulguer une législation concernant une affaire spécifique. La HCC, dirigée ....
-
Le Contentieux de l'Etat obtient un verdict épargnant à l'Egypte le paiement d'une réparation de 236 M d'euros
Date: 2023-08-03 07:02:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:10284597
LE CAIRE, 03 août (MENA) - Le Contentieux de l'Etat a réussi à obtenir, avec la collaboration du Cabinet international d'avocats Bredin Pratt, un verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ....
-
Le Conseil d'État égyptien est une expertise juridique pour tous les Arabes (Président du Parlement arabe)
Date: 2023-08-02 16:09:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:98 - ID:10284063
LE CAIRE, 02 août (MENA) - Le Parlement arabe tient à renforcer la coopération et la coordination avec le Conseil d'État égyptien et à bénéficier de sa grande expérience juridique, une expertise judiciaire pour les Arabes et une référence clé en ....