Dépêches
- Service: Français General
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Charger le débiteur de garder ce qui a été saisi judiciairement ne contredit pas la Constitution
Date: 2023-09-02 09:43:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:10326138
LE CAIRE, 2 sept (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle a décidé samedi lors de sa séance, présidée par le conseiller Boulos Fahmi, de rejeter le procès intenté contre la constitutionnalité de l'article 365 du code civil et commercial, stipulant ....
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Egypte: Biographie du nouveau procureur général Mohamed Chawky Fathy
Date: 2023-08-25 08:54:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:10315050
LE CAIRE, 25 août (MENA) - Le conseiller Mohamed Chawky Fathy sera le nouveau procureur général d'Egypte, à partir du 19 septembre prochain. Né le 9 mai 1957 à Gharbeya et gradué de la faculté de droits de l'Université de Mansoura en 1979, il a ....
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Le ministère de la Justice annonce les résultats des enquêtes dans l'affaire du financement étranger
Date: 2023-08-22 17:25:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:101 - ID:10311573
LE CAIRE, 22 août (MENA) - Le ministère de la Justice a annoncé les résultats des enquêtes dans l'affaire du " financement étranger". Selon un communiqué émis mardi par le ministère, l'autorité judiciaire dépêchée par la Cour d'appel du Caire a ....
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L'Algérie participe en Indonésie à la Conférence internationale des présidents de cours constitutionnelles
Date: 2023-08-09 14:38:35 GMT - Algérie - Magistrature - SN:99 - ID:10293517
ALGER, 09 août (MENA) - L'Algérie, représentée par le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, prend part, à partir de mercredi à Jakarta (Indonésie), aux travaux de la Conférence internationale des présidents de cours ....
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La NCA est une ville développée et dispose de tous les services nécessaires (Ministre de la Justice)
Date: 2023-08-08 11:22:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:10291574
LE CAIRE, 08 août (MENA) - Le ministre de la Justice, Omar Marawan, a déclaré mardi que la Nouvelle capitale administrative (NCA) est devenue une réalité tangible, et a été établie en un temps record pour devenir une ville moderne et développée qui ....