Dépêches
- Service: Français General
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Report au 9 septembre de l'affaire de l'éditeur Hecham Qassem accusé d'insulte à l'ancien ministre de la main-d'œuvre Kamal Abou Aita
Date: 2023-09-02 10:49:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:10326201
LE CAIRE, 02 sept (MENA) - Le tribunal des affaires économiques a décidé samedi de reporter, au 9 septembre courant, l'affaire de l'éditeur Hecham Qassem, accusé d'insulte à l'ancien ministre de la main-d'œuvre Kamal Abou Aita et de diffamation à ....
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Egypte: Pas besoin de prévenir le salarié en cessation non-autorisée d'activité avant de le licencier (HCC)
Date: 2023-09-02 10:02:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:10326115
LE CAIRE, 2 sept (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a souligné qu'il n'était pas nécessaire de prévenir le salarié qui interrompt volontairement son travail sans autorisation avant de mettre fin à son service. Cette annonce a été ....
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Egypte: Charger le débiteur de garder ce qui a été saisi judiciairement ne contredit pas la Constitution
Date: 2023-09-02 09:43:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:10326138
LE CAIRE, 2 sept (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle a décidé samedi lors de sa séance, présidée par le conseiller Boulos Fahmi, de rejeter le procès intenté contre la constitutionnalité de l'article 365 du code civil et commercial, stipulant ....
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Egypte: Biographie du nouveau procureur général Mohamed Chawky Fathy
Date: 2023-08-25 08:54:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:10315050
LE CAIRE, 25 août (MENA) - Le conseiller Mohamed Chawky Fathy sera le nouveau procureur général d'Egypte, à partir du 19 septembre prochain. Né le 9 mai 1957 à Gharbeya et gradué de la faculté de droits de l'Université de Mansoura en 1979, il a ....
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Le ministère de la Justice annonce les résultats des enquêtes dans l'affaire du financement étranger
Date: 2023-08-22 17:25:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:101 - ID:10311573
LE CAIRE, 22 août (MENA) - Le ministère de la Justice a annoncé les résultats des enquêtes dans l'affaire du " financement étranger". Selon un communiqué émis mardi par le ministère, l'autorité judiciaire dépêchée par la Cour d'appel du Caire a ....