Dépêches
- Service: Français General
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Enoncé ce dimanche du verdict dans l'affaire de Mortada Mansour
Date: 2023-07-08 11:19:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:10245072
LE CAIRE, 08 juil (MENA) - La section d'examen des appels auprès de la Haute Cour administrative du Conseil d'État doit prononcer ce dimanche son verdict dans l'affaire concernant les deux recours déposés contre l'arrêt rendu par le tribunal ....
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La décision du conseil d'administration de l’Autorité du contrôle financier sur le règlement concernant les ressources humaines est inconstitutionnelle (tribunal)
Date: 2023-07-08 09:53:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:10244920
LE CAIRE, 8 juil (MENA) - La décision du conseil d'administration de l’Autorité générale du contrôle financier d'annoncer le règlement sur les ressources humaines est inconstitutionnelle, selon la haute cour constitutionnelle. L'article 216 de la ....
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Egypte: la HCC juge "constitutionnelle" la criminalisation de s'abstenir intentionnellement de remettre aux héritiers leurs parts légales
Date: 2023-07-08 09:29:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10244918
LE CAIRE, 08 juil (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a jugé samedi "constitutionnelle" la criminalisation de s'abstenir intentionnellement de remettre les parts légales aux héritiers. Cette décision a été rendue lors de la séance du ....
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Egypte: Le ministère de la Justice fonctionne à plein régime depuis la NCA
Date: 2023-07-04 13:43:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:10239435
LE CAIRE, 04 juil (MENA) - Le ministère de la Justice a commencé à fonctionner à plein régime depuis son nouveau siège à la capitale administrative. Dans un communiqué publié mardi, tous les responsables du ministère ont déménagé progressivement ....
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Une équipe du parquet général se rend sur le site de l'immeuble qui s'est effondré à Alexandrie
Date: 2023-06-26 12:00:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10229178
ALEXANDRIE, 26 juin (MENA) - Une équipe du parquet général d'Alexandrie s'est rendue sur le site de l'immeuble qui s'est effondrée dans le quartier d'Al Montazah, dans l'est du gouvernorat. Le parquet a ordonné l'arrestation du propriétaire de ....