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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le procureur général défère la plainte de la fille d'El Chater au parquet de sûreté de l'Etat
Date: 2019-11-24 19:01:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:8202455
LE CAIRE, 24 nov (MENA) - Le procureur général, le conseiller Hamada El Sawi a déféré la plainte déposée par Aicha El Chater , en détention provisoire, au parquet de sûreté de l'Etat pour enquêter. La plaignante attribue la détérioration de son ....
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Huit travailleurs de l’autorité des chemins de fer déférés au tribunal disciplinaire
Date: 2019-11-24 10:52:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:8201448
LE CAIRE, 24 nov (MENA) - Le président de l’Autorité du parquet administratif Essam El-Menchawi, a ordonné de déférer huit travailleurs de l’autorité des chemins de fer au tribunal disciplinaire pour manquement à leur travail, mettant en péril la ....
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Le parquet général remet en liberté sous caution les accusés dans l'affaire d'intimidation d'un élève africain
Date: 2019-11-20 17:59:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:8196885
LE CAIRE, 20 nov (MENA) - Le parquet général a remis en liberté mercredi les accusés dans l'affaire d'intimidation d'un élève africain avec une caution de 2000 LE chacun. Une confrontation a eu lieu au siège du parquet général entre l’élève et ....
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Procés el Wahat el Bahariya: Peine capitale pour l'auteur principal de nationalité libyenne
Date: 2019-11-17 16:57:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:8191685
LE CAIRE, 17 nov (MENA) - Le tribunal militaire a condamné à la peine capitale Abdel Rahim Al Mesmari, de nationalité libyenne, pour son implication dans l'attentat survenu en octobre 2017 à El-Wahat el-Bahariya. Vingt deux autres personnes ont ....
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Le procureur général ordonne un non lieu dans l'affaire de la jeune femme d'El Ayatt invoquant la légitime défense
Date: 2019-11-12 19:27:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:8185077
LE CAIRE, 12 nov (MENA) - Le procureur général, Hamada El-Sawi, a ordonné un non lieu dans l'affaire de la jeune femme d'El Ayatt invoquant la légitime défense. Les enquêtes menées par le parquet général ont révélé les détails de l'affaire qui a ....
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Report au 25 novembre de l'énoncé du verdict dans le procès " Cellules de Helwan et de Gizeh"
Date: 2019-11-12 11:19:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:8184298
LE CAIRE, 12 nov (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé de reporter au 25 novembre en cours l'énoncé du verdict dans le procès connu dans les médias par "les deux cellules de Helwan et de Gizeh". La cour avait soumis au grand mufti ....
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Énoncé du verdict, ce mardi, dans le procès de deux cellules terroriste de Helwan et de Gizeh
Date: 2019-11-10 16:16:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:8182099
LE CAIRE, 10 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire rendra, ce lundi, son verdict dans le procès connu dans les médias sous le nom de "cellules de Helwan et de Gizeh", après avoir décidé d'envoyer le dossier de sept personnes au mufti d’Égypte, qui ....
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La CIJ se déclare compétente pour juger une affaire entre l’Ukraine et la Russie
Date: 2019-11-09 08:30:25 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:15 - ID:8180619
LA HAYE, 9 nov (MENA) - La Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, s'est déclarée compétente vendredi soir pour juger une affaire entre la Russie et l’Ukraine, qui accuse la Russie de financer le terrorisme en ....
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La justice française annule les poursuites contre Lafarge accusé d'avoir financé Daech
Date: 2019-11-07 11:10:34 GMT - France - Magistrature - SN:29 - ID:8178490
PARIS, 7 nov (MENA) - La justice française a annulé jeudi la mise en examen pour «complicité de crimes contre l'humanité» de Lafarge. Le cimentier français, qui a fusionné avec le Suisse Holcim, était accusé d'avoir financé des groupes terroristes ....
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Le tribunal administratif de Tunis rejette 11 recours en appel déposés contre les résultats des élections législatives
Date: 2019-11-06 11:23:07 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:29 - ID:8176854
TUNIS, 6 nov (MENA)- La session plénière du Tribunal administratif de Tunis a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, annonce le porte ....
