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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Égypte : le procès "brigades de Helwan" ajourné au 28 juin
Date: 2022-06-19 13:40:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:68 - ID:9630043
LE CAIRE, 19 juin (MENA) - La haute cour d'assises de la sûreté de l'État a ajourné au 28 juin courant le procès de "brigades de Belwan" terroristes. La cour d'assises avait envoyé les dossiers de dix accusés au mufti d'Egypte qui donne son avis ....
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Egypte : Deux personnes condamnées à cinq ans de prison pour trafic d’antiquités
Date: 2022-06-18 12:27:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:69 - ID:9628518
LE CAIRE, 18 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné, samedi, deux personnes à cinq ans de prison pour trafic d’antiquités, dans le procès connu dans les médias sous le nom de "appartement de Zamalek". Les deux personnes écopent ....
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Le ministère allemand de la Justice invite l'avocat international Khaled Abou Bakr à la commémoration du meurtre de Marwa El-Sherbini
Date: 2022-06-16 13:16:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:9625716
LE CAIRE, 16 juin (MENA) - L'avocat international Khaled Abou Bakr a reçu une invitation officielle du ministère de la Justice du gouvernement allemand pour assister à un événement organisé par l'État de Saxe, et les ministères allemands de la ....
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Egypte: La nomination de femmes juges est devenue une réalité réussie (Responsable)
Date: 2022-06-13 10:10:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:9619324
LE CAIRE, 13 juin (MENA) - Le président du Conseil d'Etat, Mohamed Hossam El-Din a affirmé lundi que les femmes juges avaient prouvé que l'accession des femmes aux postes judiciaires au Conseil d'État est devenue une réalité réussie. M. Hossam ....
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Egypte: La cour de Cassation confirme la prison ferme contre 52 accusés dans l'affaire "incidents de violence à Minya"
Date: 2022-06-07 13:48:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:9610354
LE CAIRE, 07 juin (MENA) - La cour de Cassation a confirmé mardi la peine de prison ferme, rendue par la Cour d'Assises, contre 52 éléments fréristes inculpés dans l'affaire connue médiatiquement par "les incidents de violence à Minya". Selon les ....
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Egypte: Formation d'un comité pour élaborer un projet de loi sur l'état civil et la famille (Ministre)
Date: 2022-06-05 16:33:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:106 - ID:9606962
LE CAIRE, 05 juin (MENA) - Le ministre de la Justice, Omar Marawan, a ordonné de former un comité chargé de préparer un projet de loi sur l'état civil des musulmans et les tribunaux de la famille, afin d'assurer la stabilité de la société et de ....
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Egypte : infliger une peine de prison ou une amende pour une blessure involontaire est conforme à la charia (cour)
Date: 2022-06-04 12:01:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:9604766
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - Infliger une peine de prison ou une amende à une personne pour avoir causé une blessure involontaire chez une autre personne n'est pas contraire aux principes de la charia, a stipulé la haute cour constitutionnelle. La ....
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La priorité accordée aux personnes dont les parents font partie du personnel de l'ASC est inconstitutionnelle (Tribunal)
Date: 2022-06-04 11:42:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:9604855
LE CAIRE, 04 juin (MENA) - La justice égyptienne a jugé inconstitutionnelle la priorité accordée aux personnes dont les parents font partie du personnel de l’Autorité du canal de Suez (ACS) pour intégrer le centre de formation professionnelle de ....
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Egypte: le ministre de la Justice et l'ambassadeur d'Allemagne examinent la coopération judiciaire
Date: 2022-05-30 14:47:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:82 - ID:9596583
LE CAIRE, 30 mai (MENA) - Le ministre de la Justice, Amr Marwan et l'ambassadeur d'Allemagne en Egypte, Frank Hartmann ont examiné la coopération bilatérale en matière judiciaire concernant en particulier la formation dans les tribunaux civils et ....
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Mauritanie: Le parquet général demande de déférer l’ancien président mauritanien à la Cour pénale
Date: 2022-05-27 19:39:08 GMT - Mauritanie - Magistrature - SN:125 - ID:9592029
NOUAKCHOTT, 27 mai (MENA) - Le parquet général mauritanien a demandé que l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz et 13 accusés soient déférés à la Cour pénale pour corruption conformément aux lois en vigueur en Mauritanie. Le parquet ....
