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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Affaire "cellule d'octobre": La cour de cassation annule les peines de mort pour cinq personnes
Date: 2016-03-12 14:47:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:4495245
LE CAIRE, 12 mars (MENA) - La cour de cassation a annulé samedi les peines de mort prononcées contre cinq éléments de l'organisation frériste terroriste, jugées dans le cadre de l'affaire "cellule d'octobre" pour formation d'une cellule terroriste ....
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Le président Erdogan critique la Cour Constitutionnelle turque
Date: 2016-03-12 14:12:14 GMT - Turquie - Magistrature - SN:33 - ID:4494869
ANKARA, 12 mars (MENA) - L'arrêt de la Cour constitutionnelle ordonnant la libération de deux journalistes travaillant pour un titre de l'opposition constitue une décision contre la Turquie et son peuple, a estimé le président turc, Recep Tayyip ....
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Report au 16 avril du procès de Morsi et 24 autres accusés de diffamation de la magistrature
Date: 2016-03-12 11:52:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:4494029
LE CAIRE, 12 mars (MENA) - La Cour d'assises du Caire a décidé samedi de reporter au 16 avril le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et de 24 fréristes accusés de diffamation de la magistrature et d'atteinte à l'honneur des juges. Le ....
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Espionnage au profit du Qatar: Report à mardi prochain du procès de Morsi et de dix autres
Date: 2016-03-10 18:28:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:4485505
LE CAIRE, 10 mars (MENA) – La cour d'Assises du Caire a reporté à mardi prochain le procès du président destitué, Mohamed Morsi, et de dix fréristes accusés d'espionnage et de livraison au Qatar de documents sur la sécurité nationale et les Forces ....
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L'Egypte et la Jordanie examinent les mécanismes de la promotion de la coopération juridique et judiciaire
Date: 2016-03-09 16:40:19 GMT - Jordanie - Magistrature - SN:60 - ID:4477161
AMMAN, 9 mars (MENA) - La Jordanie et l'Egypte ont examiné, mercredi, les mécanismes de la promotion de la coopération juridique et judiciaire, et la possibilité de la signature d'un mémorandum d'entente entre l’Institut jordanien de la ....
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Espionnage au profit du Qatar : Report à demain lundi du procès de Morsi et dix autres
Date: 2016-03-06 15:23:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:4455177
LE CAIRE, 6 mars (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté à demain lundi le procès du président destitué, Mohamed Morsi, et dix fréristes accusés d'espionnage et de livraison au Qatar de documents sur la sécurité nationale et les Forces armées ....
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Enoncé le 29 juin du verdict dans le procès du sit-in armé dans le périmètre de la mosquée Al-Fatah
Date: 2016-03-06 15:15:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:4454881
LE CAIRE, 6 mars (MENA) - La cour d'Assises du Caire a fixé le 29 juin prochain pour l’énoncé du verdict contre 494 éléments frèristes dans le procès des actes de violence survenus en août 2013 à Ramsès et dans le périmètre de la mosquée Al-Fatah et ....
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Six accusés détenus pour 15 jours en garde à vue dans le procès de l'assassinat du juge Hesham Barakat
Date: 2016-03-06 13:57:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:4454005
LE CAIRE, 6 mars (MENA) - Le parquet général a décidé dimanche la détention pour 15 jours en garde à vue de six accusés appartenant à l'organisation terroriste des Frères Musulmans, dans l'affaire de l'assassinat du procureur général le juge Hesham ....
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Libération confirmée de Mohamed El-Zawahri, assigné à résidence par les Assises
Date: 2016-03-05 15:21:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:4448721
LE CAIRE, 5 mars (MENA) - Les Assises de Guizeh ont confirmé la libération de Mohamed El-Zawahri, frère du chef de la mouvance terroriste Al-Qaïda, Ayman El-Zahawhi, dans le cadre des enquêtes menées par le Parquet de la haute sûreté de l'Etat pour ....
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Turquie: 4 ans de prison pour deux passeurs à l'origine de la mort du petit Aylan
Date: 2016-03-04 11:11:33 GMT - Turquie - Magistrature - SN:24 - ID:4441761
ANKARA, 4 mars (MENA) - La justice turque a condamné vendredi à quatre ans de prison deux passeurs syriens, jugés pour le naufrage d'un bateau de réfugiés qui avait causé en septembre la mort du petit Aylan Kurdi, devenue un symbole planétaire du ....
