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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Enoncé ce dimanche du verdict dans l'affaire de Mortada Mansour
Date: 2023-07-08 11:19:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:10245072
LE CAIRE, 08 juil (MENA) - La section d'examen des appels auprès de la Haute Cour administrative du Conseil d'État doit prononcer ce dimanche son verdict dans l'affaire concernant les deux recours déposés contre l'arrêt rendu par le tribunal ....
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La décision du conseil d'administration de l’Autorité du contrôle financier sur le règlement concernant les ressources humaines est inconstitutionnelle (tribunal)
Date: 2023-07-08 09:53:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:10244920
LE CAIRE, 8 juil (MENA) - La décision du conseil d'administration de l’Autorité générale du contrôle financier d'annoncer le règlement sur les ressources humaines est inconstitutionnelle, selon la haute cour constitutionnelle. L'article 216 de la ....
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Egypte: la HCC juge "constitutionnelle" la criminalisation de s'abstenir intentionnellement de remettre aux héritiers leurs parts légales
Date: 2023-07-08 09:29:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10244918
LE CAIRE, 08 juil (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a jugé samedi "constitutionnelle" la criminalisation de s'abstenir intentionnellement de remettre les parts légales aux héritiers. Cette décision a été rendue lors de la séance du ....
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Egypte: Le ministère de la Justice fonctionne à plein régime depuis la NCA
Date: 2023-07-04 13:43:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:10239435
LE CAIRE, 04 juil (MENA) - Le ministère de la Justice a commencé à fonctionner à plein régime depuis son nouveau siège à la capitale administrative. Dans un communiqué publié mardi, tous les responsables du ministère ont déménagé progressivement ....
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Une équipe du parquet général se rend sur le site de l'immeuble qui s'est effondré à Alexandrie
Date: 2023-06-26 12:00:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10229178
ALEXANDRIE, 26 juin (MENA) - Une équipe du parquet général d'Alexandrie s'est rendue sur le site de l'immeuble qui s'est effondrée dans le quartier d'Al Montazah, dans l'est du gouvernorat. Le parquet a ordonné l'arrestation du propriétaire de ....
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Egypte: La HCC est le rempart de la Constitution et a comblé le vide législatif (Président de la HCC)
Date: 2023-06-20 12:31:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:10219038
LE CAIRE, 20 juin (MENA) - La Haute cour constitutionnelle (HCC) est le plus grand rempart de la Constitution et l'interprétateur de ses textes et elle ne se contente pas d'assurer un contrôle constitutionnel des lois mais comble le vide législatif, ....
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Egypte: 332 nouveaux adjoints du Parquet administratif prêtent serment devant le ministre de la justice
Date: 2023-06-17 10:08:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:10213836
LE CAIRE, 17 juin (MENA) - 332 nouveaux adjoints du Parquet administratif (promotions 2017 et 2018) ont prêté serment samedi devant le ministre de la justice, Omar Marawan et le chef du Parquet administratif, Adly Gad. Le ministère de la justice ....
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Egypte: Exécution du meurtrier de l'étudiante Naira Achraf (Assises de Mansourah)
Date: 2023-06-14 09:52:09 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:10209254
MANSOURAH, 14 juin (MENA) - La prison de Gamasa a exécuté la condamnation à mort de Mohamed Adel, assassin de l'étudiante Naira Achraf, devant la faculté des lettres de l'université de Mansourah. Il est à noter que la Cour de cassation a rejeté ....
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Egypte: Le procureur général confirme la profondeur des relations égypto-françaises dans le domaine judiciaire
Date: 2023-06-13 17:24:30 GMT - France - Magistrature - SN:99 - ID:10208397
PARIS, 13 juin (MENA) - Le procureur général, Hamada El-Sawy a affirmé la profondeur des relations égypto-françaises dans le domaine judiciaire, louant la coopération avec le parquet général français et les autorités judiciaires. M. El-Sawy a ....
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Egypte: Le parquet général est déterminé à récupérer toutes les pièces antiques pillées (Responsable)
Date: 2023-06-12 18:19:54 GMT - France - Magistrature - SN:110 - ID:10206681
PARIS, 12 juin (MENA) - Le parquet général d'Egypte est déterminé à récupérer toutes les pièces antiques de contrebande, quels que soient les obstacles juridiques ou procéduraux à cet égard, a confirmé le directeur du département de la coopération ....
