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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Acquittement de l'homme d'affaires Salah Diab, accusé de possession d'armes à feu
Date: 2017-09-18 14:34:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:6997275
LE CAIRE, 18 sept (MENA) - La Cour d'Assises a acquitté l'homme d'affaires Salah Diab, qui était accusé de possession d'armes à feu (deux fusils automatiques et des munitions de sept balles). Salah diab a été déféré à la Cour d'assises, et relaxé ....
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Ajournement au 30 octobre du nouveau procès de 13 cadres fréristes
Date: 2017-09-18 13:33:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:6996937
LE CAIRE, 18 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné au 30 octobre prochain le nouveau procès de 13 cadres et éléments de la confrérie des frères terroriste, jugés pour homicide volontaire et incitation au meurtre des manifestants ....
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Procès des incidents de la mosquée Fatah à Ramsès: 43 éléments fréristes condamnés à la prison à perpétuité
Date: 2017-09-18 12:59:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:6997078
LE CAIRE, 18 sept (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé, lundi, sous la conduite du juge Shabib El-Damarani, de condamner 43 éléments fréristes à la prison à perpétuité (peine de 25 ans) pour violences, incendies et meurtres aux alentours de ....
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La Cassation confirme la reclusion a perpetuite de Mohamed Morsi dans le proces d'espionnage au profit du Qatar
Date: 2017-09-16 10:22:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:6993453
LE CAIRE, 16 sept (MENA) - La cour de Cassation a confirmé samedi la réclusion a perpétuité de l'ancien président Mohamed Morsi dans le procès d'espionnage au profit du Qatar et de fuite de documents classifiés . La Cassation a de même confirmé ....
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7 accusés de la "Cellule de Matrouh" affiliée à Daech condamnés à mort (Assises)
Date: 2017-09-16 09:22:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:6993289
LE CAIRE, 16 sept (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a condamne à mort samedi, 7 accusés de la "Cellule de Matrouh" affiliée au groupe Daech en Libye et rendra son verdict le 25 novembre prochain. Le dossier de ces 7 accusés a été renvoyé devant ....
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Le procureur égyptien quitte Pékin après avoir participé à une conférence des procureurs
Date: 2017-09-15 19:22:57 GMT - Chine - Magistrature - SN:50 - ID:6992905
PÉKIN, 15 sept (MENA) - Le procureur général égyptien, Nabil Ahmed Sadek, a quitté Pékin vendredi au terme d'une visite de quelques jours, au cours de laquelle il avait participé à la 22eme conférence annuelle et à l'assemblée générale de ....
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Signature d'un memorandum avec la Chine sur l’échange d'informations juridiques (Procureur général à la Mena)
Date: 2017-09-13 08:57:56 GMT - Chine - Magistrature - SN:13 - ID:6988406
PÉKIN, 13 sept (MENA) - Le Procureur général le conseiller Nabil Sadeq a déclaré avoir signé avec son homologue chinois un mémorandum sur l’échange d'informations juridiques et ce lors d'une rencontre en marge de la 22e conférence annuelle des ....
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Formation d'une commission pour la gestion des biens de la confrérie des frères terroriste (Assises du Caire)
Date: 2017-09-11 10:18:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:6984643
LE CAIRE, 11 sept (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé la formation d'une commission pour la gestion de tous les actifs et les biens de la confrérie des frères terroriste, inscrite sur la liste des entités terroristes. Conformément à cette ....
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Report au 24 septembre prochain du nouveau procès de l'invasion des prisons
Date: 2017-09-10 11:47:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:6983203
LE CAIRE, 10 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé dimanche le report au 24 septembre en cours du nouveau procès de l'invasion des prisons en 2011 dans lequel sont accusés l'ancien président Mohamed Morsi et des dirigeants de la ....
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Ajournement à ce lundi du procès de 48 éléments fréristes accusés du meurtre de Mayada Achraf
Date: 2017-09-09 15:46:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:6982203
LE CAIRE, 9 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné à ce lundi le procès de 48 éléments fréristes accusés du meurtre de la journaliste Mayda Achraf lors de violences survenues en 2014 dans la zone d'Ain Chams, dans lesquelles avaient ....
