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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le ministre de la justice décide de transférer le siège d'un certain nombre de circonscriptions des tribunaux
Date: 2018-09-27 10:56:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:7595404
LE CAIRE, 27 sept (MENA) - Le Journal officiel a publié jeudi la décision du ministre de la justice, Hossam Abdel Rehim, de transférer le siège d'un certain nombre de circonscriptions des tribunaux. Cette décision a été prise après la révision de ....
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Une délégation de la haute Cour constitutionnelle participe à un colloque judiciaire international au Maroc
Date: 2018-09-26 15:59:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:7594132
LE CAIRE, 26 sept (MENA) - Une délégation de la haute Cour constitutionnelle participera au colloque international qui se tiendra au Maroc ce jeudi pour deux jours, sous le thème "Les nouveaux enjeux du contrôle de la constitutionnalité des ....
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Report au 10 octobre prochain du procès de Morsi et des cadres fréristes pour évasion de prison
Date: 2018-09-26 14:22:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7594302
LE CAIRE, 26 sept (MENA) - La Cour d'Assises du Caire, a décidé de reporter au 10 octobre prochain le nouveau procès de l'ancien président, Mohamed Morsi et des cadres de la confrérie des Frères terroriste, jugés pour évasion des prisons ....
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Prolongation pour 45 jours de la détention de six accusés pour diffusion de fausses informations
Date: 2018-09-25 13:22:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:7592222
LE CAIRE, 25 sept (MENA) - La Cour d'assises du Caire a prolongé pour 45 jours la détention provisoire de six accusés pour la diffusion de fausses informations via la chaîne de télévision "Mekameleen". Ces prévenus sont accusés de diffusion de ....
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Report au 2 octobre du procès de 213 membres de "Ansar Beit al-Maqdess"
Date: 2018-09-25 10:45:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:7592011
LE CAIRE, 25 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mardi le report au 2 octobre du procès de 213 membres de la mouvance "Ansar Beit al-Maqdess". Ces derniers sont accusés d'avoir commis plus de 54 crimes, dont des assassinats des ....
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La cour de Cassation rejette les recours des accusés dans l'affaire "massacre de Kerdassa" et confirme les jugements
Date: 2018-09-24 11:28:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:7590277
LE CAIRE, 24 sept (MENA) - La cour de Cassation, dirigée par le juge Mamdouh Youssef, a rejeté les recours déposés par les accusés dans l'affaire connue médiatiquement par "le massacre de Kerdassa" et confirmé les jugements de la cour ....
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Peine capitale pour 4 personnes et prison à perpétuité pour Badie et 87 autres dans l'affaire d'El-Adwa
Date: 2018-09-23 14:09:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:7589027
LE CAIRE, 23 sept (MENA) - La cour d'assises d'Al-Minya a condamné Mohamed Badie, guide suprême de la confrérie terroriste des Frères, et 87 autres accusés à la peine de prison à perpétuité dans le procès connu sous le nom de "incidents ....
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Affaire des palais présidentiels: La cour de cassation rejette le règlement à l'amiable de Moubarak et de ses fils
Date: 2018-09-22 13:39:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7587383
LE CAIRE, 22 sep (MENA) - La cour de cassation a rejeté samedi la demande de règlement à l'amiable présentée par l'ancien président, Mohamed Hosni Moubarak et ses deux fils Gamal et Alaa dans l'affaire des palais présidentiels. Dans ce procès, ....
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Verdict, le 15 décembre, dans le procès d'un accusé jugé pour tentative de meurtre de 2 conscrits
Date: 2018-09-22 12:17:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:7587192
LE CAIRE, 22 septembre (MENA) - La cour d'assises du Caire se prononcera le 15 décembre sur le nouveau procès d'un accusé jugé pour appartenance à un groupe créé illégalement et tentative de meurtre de deux conscrits. Onze autres personnes sont ....
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Report au 18 octobre du procès de 47 dirigeants et éléments fréristes
Date: 2018-09-22 11:44:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:7587151
LE CAIRE, 22 septembre (MENA) - La cour d'assises de Port-Saïd a reporté au 18 octobre le procès de 47 dirigeants et éléments du groupe terroriste des Frères, dont Mohamed Badie, ancien guide suprême de la confrérie, jugés pour incitation à la ....
