Dépêches
- Service: Français General
- Catégorie: Magistrature
-
La direction politique tient à faire prévaloir la constitution et la loi (cour constitutionnelle)
Date: 2024-01-20 10:51:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:10542017
LE CAIRE, 20 janv (MENA) - La direction politique tient à faire prévaloir la Constitution et la loi de manière à garantir la stabilité de l'État conformément aux principes de légitimité constitutionnelle, ce qui a inspiré l'assemblée générale de la ....
-
Le Parlement arabe renouvelle son soutien au principe de la Chine unique (LEAD)
Date: 2024-01-17 10:28:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:10537434
LE CAIRE, 17 janv (MENA) - Le Parlement arabe a renouvelé son soutien au principe de la Chine Unique et s'est dit opposé à la soi-disante "indépendance du Taïwan" et à l'ingérence dans les affaires intérieures de Pékin. Dans un communiqué, le ....
-
Le Parlement arabe renouvelle son soutien au principe de la Chine unique
Date: 2024-01-17 10:09:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:10537585
LE CAIRE, 17 janv (MENA) - Le Parlement arabe a renouvelé son soutien au principe de la Chine Unique et s'est dit opposé à la soi-disante "indépendance du Taïwan" et à l'ingérence dans les affaires intérieures de Pékin. Dans un communiqué, le ....
-
Egypte: approbation définitive des amendements de la loi sur les procédures pénales
Date: 2024-01-16 13:38:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:10536178
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - La Chambre des représentants a approuvé définitivement, lors d'une séance publique, de la loi sur les procédures pénales, en ce qui concerne le système d'appel des sentences pénales. Le rapporteur de la commission ayant ....
-
Egypte: Le Parlement tient à solliciter l'avis du mufti deux fois dans les peines capitales
Date: 2024-01-16 12:59:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:10536222
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - La Chambre des députés a refusé, lors d'une séance publique, une proposition du ministère de la Justice de ne prendre l'avis du mufti, dans les condamnations à mort, qu'une seule fois et non deux fois dans les phases du ....